Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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2. Contenus de theodia
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theodia est un outil de gestion des offices religieux catholiques. Pour l’heure, theodia n’admet pas les évènement non-religieux. De plus, theodia n’admet pas les évènements religieux qui ne sont pas catholiques. Par « catholique », nous entendons « catholique romain », indépendamment du rite. Tout organisme religieux répondant à ces critères peut demander à bénéficier des services theodia.
De même, theodia ne gère aucun lieu qui n’est pas "catholique", au sens défini ci-dessus. Les cas particuliers des lieux oecuméniques, reconnus comme lieux de prière catholiques peuvent faire l’objet d’une demande d'insertion. Il en va de même pour des lieux particuliers, comme les « chapelles » des EMS et lieux de vies pour les personnes âgées, qui ne sont pas des lieux consacrés au sens strict, mais où sont parfois célébrés la messe.
3. theodia peut cesser d’afficher ou de maintenir un lieu, un calendrier ou un service
Indépendamment de la reconnaissance ou de l’avis d’instances religieuses officielles, à quelque niveau que ce soit, nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer, à n’importe quel moment un lieu, un calendrier, un utilisateur, sans avoir à en expliciter les motifs dans le détail.
4. Propriété intellectuelle des contenus et licence d’utilisation
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Certains de nos services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Cependant, lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à travers de nos services, vous accordez à theodia (et à toute personne travaillant avec theodia), une licence dans le monde entier d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’oeuvres dérivées (telles que des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Cette autorisation demeure même si vous cessez d’utiliser nos services. Ainsi, si vous ajoutez une fiche d’une église sur theodia, theodia conserve le droit d’utiliser la fiche, le texte et l’image et tout contenu en lien, même si vous cessez d’utiliser nos services.
Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à theodia.
5. Accessibilité, garanties, responsabilité et fin des services theodia
Vous pouvez cesser d’utiliser theodia à tout moment. theodia est en droit de cesser de vous fournir tout ou une partie des services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des services, et ce, à tout moment.
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9. Evolution de theodia
theodia a la volonté constante d’améliorer ses services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des services ; il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un service.
10. Application des présentes conditions générales d’utilisation
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theodia et l’entreprise hemmer.ch SA se réservent le droit de mettre à jour en tout temps les présentes conditions d’utilisation, que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Ces dernières sont accessibles sur le site internet https://about.theodia.org L’utilisation de theodia implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ou les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce service.
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